Le décret est divisé en trois sections :

1° La section 1, intitulée : « Dispositions communes aux appels d'offres », comprend les articles 1 à 7-3 ;

2° La section 2, intitulée : « Dispositions particulières applicables aux appels d'offres mis en œuvre selon la procédure ordinaire », comprend les articles 8 à 15 ;

3° La section 3, intitulée : « Dispositions particulières applicables aux appels d'offres mis en œuvre selon la procédure accélérée », comprend les articles 16 à 16-5.