Décret n°2011-757 du 28 juin 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002

Sct. Section 1 : Dispositions communes aux appels d'offres, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 2 : Dispositions particulières applicables aux appels d'offres mis en œuvre selon la procédure ordinaire, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Section 3 : Dispositions particulières applicables aux appels d'offres mis en œuvre selon la procédure accélérée, Art. 16, Art. 16-1

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Modification des règles des appels d'offres

Résumé. Un décret de 2011 modifie les règles des appels d'offres pour les marchés publics, en changeant plusieurs articles d'un décret de 2002.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002Sct. Section 1 : Dispositions communes aux appels d'offresDécret n°2002-1434 du 4 décembre 2002Art. 1Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002Art. 2
- Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002
Sct. Section 1 : Dispositions communes aux appels d'offres, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 2 : Dispositions particulières applicables aux appels d'offres mis en œuvre selon la procédure ordinaire, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Section 3 : Dispositions particulières applicables aux appels d'offres mis en œuvre selon la procédure accélérée, Art. 16, Art. 16-1

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