Article 28
Le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière est abrogé.
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JORF n°0149 du 29 juin 2011
Article 28
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Le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière est abrogé.