Abrogé30 juin 2011
Abrogé par Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 - art. 28
Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 30 juin 2011
Dans la classe supérieure, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de deux ans dans les 1er et 2e échelons, de trois ans dans les 3e et 4e échelons et de quatre ans dans le 5e échelon.