Décret n°89-609 du 1 septembre 1989

Article 1

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Article 1

Le présent décret s'applique aux personnels de rééducation des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, répartis en sept corps classés en catégorie B auxquels s'appliquent également les dispositions du décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière :

1° Le corps des pédicures-podologues ;

2° Le corps des masseurs-kinésithérapeutes ;

3° Le corps des ergothérapeutes ;

4° Le corps des psychomotriciens ;

5° Le corps des orthophonistes ;

6° Le corps des orthoptistes ;

7° Le corps des diététiciens.

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Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 30 juin 2011

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Règles pour sept corps de professionnels de santé hospitaliers

Résumé. Ce décret organise les règles pour sept corps de professionnels de santé dans les hôpitaux, comme les kinésithérapeutes ou les orthophonistes.

Le présent décret s'applique aux personnels de rééducation des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, répartis en sept corps classés en catégorie B auxquels s'appliquent également les dispositions du décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière :

1° Le corps des pédicures-podologues ;

2° Le corps des masseurs-kinésithérapeutes ;

3° Le corps des ergothérapeutes ;

4° Le corps des psychomotriciens ;

5° Le corps des orthophonistes ;

6° Le corps des orthoptistes ;

7° Le corps des diététiciens.

Historique des versions

En vigueur du mardi 16 mai 2006 au mercredi 29 juin 2011

En résumé. Le décret étend son application aux dispositions statutaires communes des corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière.

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au lundi 15 mai 2006

Source : Légifrance