Décret n°2011-746 du 27 juin 2011

Article 25

Créé le 30 juin 2011

Les agents stagiaires dans l'un des corps régis par le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 portants statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur stage dans le corps correspondant régi par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 juin 2011 au lundi 31 août 2015