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Chapitre III

Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

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JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Article 63

Article 63

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 > > Art. 12 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-746 du 27 juin 2011

Art. 12