Décret n°2011-737 du 28 juin 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R2343-2

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Modification de la composition de la commission pour l'élimination des mines antipersonnel

Résumé. La commission pour l'élimination des mines antipersonnel s'agrandit et change de composition.

A modifié les dispositions suivantes :

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