Décret n°2011-737 du 28 juin 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R2343-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R2343-1

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Changement de supervision de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Résumé. La Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel est désormais supervisée par le ministre des affaires étrangères, qui nomme aussi ses membres.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R2343-1
- Code de la défense.
Art. R2343-1

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