Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de classification des installations nucléaires
Résumé. Le décret modifie les critères pour classer une installation comme nucléaire de base, en tenant compte de l'activité totale des radionucléides et en ajustant les seuils d'activité.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-830 du 11 mai 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-830 du 11 mai 2007Art. 2