Décret n°2011-73 du 19 janvier 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-830 du 11 mai 2007

Art. ANNEXE

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Modification des règles de calcul des activités radioactives

Résumé. Le décret modifie les définitions et la méthode de calcul des activités radioactives dans les installations nucléaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-830 du 11 mai 2007Art. ANNEXE
- Décret n°2007-830 du 11 mai 2007
Art. ANNEXE

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