Décret n°2011-72 du 19 janvier 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4123-31

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Extension de l'allocation de chômage aux militaires

Résumé. L'allocation de chômage est désormais accessible aux militaires de carrière et à ceux ayant servi sous contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

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