Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de l'allocation de chômage aux militaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-72 du 19 janvier 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la défense
.
Art. R4123-31
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance