En vigueur depuis le 19 juin 2011
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Examen de la licence d'agent sportif : règles transitoires
Les personnes qui se sont inscrites avant la date de publication du présent décret à l'examen de la licence d'agent sportif passent cet examen dans les conditions prévues par les dispositions des articles R. 222-1 (Rôle des commissions d'agents sportifs) et R. 222-8 (Composition et mandats de la commission interfédérale des agents sportifs) à R. 222-10 (Conditions pour obtenir la licence d'agent sportif) du code du sport dans leur rédaction antérieure au présent décret.