Décret n°2011-686 du 16 juin 2011

Article 5

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Article 5

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 juin 2011

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Rôle de la ministre des sports dans un nouveau décret

Résumé. La ministre des sports est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui modifie les règles pour les agents sportifs.

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 19 juin 2011

Source : Légifrance