En vigueur depuis le 19 juin 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de la ministre des sports dans un nouveau décret
Résumé. La ministre des sports est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui modifie les règles pour les agents sportifs.
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.