Décret n°2011-681 du 16 juin 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du second mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°98-252 du 1 avril 1998
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de règles sur la déclaration unique d'embauche

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles d'un ancien décret sur la déclaration unique d'embauche, simplifiant ainsi les procédures administratives.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du second mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°98-252 du 1 avril 1998Art. 3 → Version 2Décret n°98-252 du 1 avril 1998Art. 4Décret n°98-252 du 1 avril 1998Art. 5
- Décret n°98-252 du 1 avril 1998
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 juin 2011

Source : Légifrance