Article D122-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de recyclage des billets en euros
Résumé La BCE a des règles pour vérifier et recycler les billets en euros.
Les règles relatives au recyclage des billets en euros sont fixées par la décision de la Banque centrale européenne du 16 novembre 2010 relative à la vérification de l'authenticité et de la qualité ainsi qu'à la remise en circulation des billets en euros (BCE/2010/14).
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