A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6144-5 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R6144-5
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Décret n°2011-669 du 14 juin 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-439 du 30 avril 2010Art. 2 → Version 3
- Décret n°2010-439 du 30 avril 2010Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-426 du 29 avril 2010Art. 4 → Version 2
- Décret n°2010-426 du 29 avril 2010Art. 4
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Créé le 17 juin 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 juin 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
La secrétaire d'Etat
auprès du ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
chargée de la santé,
Nora Berra
En vigueur depuis le vendredi 17 juin 2011
Décret n°2011-669
du 14 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4