Décret n°2011-669 du 14 juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6144-5

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Modification des règles d'élection du président et du vice-président de la commission médicale

Résumé. La commission médicale peut élire son président et vice-président parmi tous ses membres si les praticiens titulaires ne sont pas majoritaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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