Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un fonds national pour l'aide médicale
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D253-1, Art. D253-2, Art. D253-3, Art. D253-4
Article précédent
Décret n°2011-656 du 10 juin 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'action sociale et des familles
Art. D253-1, Art. D253-2, Art. D253-3, Art. D253-4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D253-1, Art. D253-2, Art. D253-3, Art. D253-4
crée
Source : Légifrance
Gestion du Fonds national de l'aide médicale
Code de l'action sociale et des familles · art. D253-1 (V)
Composition du conseil de gestion du Fonds national de l'aide médicale d'État
Code de l'action sociale et des familles · art. D253-2 (M)
Fonctionnement du conseil de gestion du Fonds national de l'aide médicale d'État
Code de l'action sociale et des familles · art. D253-3 (V)
Adoption du budget et du bilan annuel par le conseil de gestion
Code de l'action sociale et des familles · art. D253-4 (V)
Aide aux personnes en difficulté
Code de l'action sociale et des familles