Article D253-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement du conseil de gestion
Résumé Le conseil de gestion se réunit une fois par an, chaque membre vote, et le président décide en cas d'égalité. Une réunion peut être reconvoquée et décider sans quorum sous un jour si la moitié des membres n'étaient pas présents.
Le conseil de gestion se réunit au moins une fois par an sur convocation du président.
Pour l'expression de son suffrage, chaque membre du conseil dispose d'une voix.
Les délibérations du conseil sont adoptées à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le conseil de gestion ne délibère valablement que si la moitié des membres sont présents ou représentés en séance. Lorsque le conseil ne peut, faute de quorum, délibérer valablement, il peut à nouveau être réuni et délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents, sous un délai d'un jour franc.
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