Section suivante
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. R711-59
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. R711-59
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Créé le 12 juin 2011
En 2011, l'élection du troisième vice-président de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie mentionné à l'article R. 711-59 du code de commerce a lieu lors de l'assemblée générale qui suit la publication du présent décret.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010Art. 85
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Créé le 12 juin 2011
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le dimanche 12 juin 2011