Décret n°2011-637 du 9 juin 2011

Article 1

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Article 1

Le Conseil national de la mer et des littoraux est présidé par le Premier ministre ou, en son absence, par le ministre chargé de la mer.

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En vigueur depuis le 11 juin 2011

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Présidence du Conseil national de la mer et des littoraux

Résumé. Le Conseil national de la mer et des littoraux est dirigé par le Premier ministre ou un ministre en son absence.

Le Conseil national de la mer et des littoraux est présidé par le Premier ministre ou, en son absence, par le ministre chargé de la mer.

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En vigueur depuis le samedi 11 juin 2011

Source : Légifrance