Arrêté du 2 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Les membres du collège des élus du Conseil national de la mer et des littoraux mentionnés aux b et c du 1° du I de l'article 1er du décret du 9 juin 2011 susvisé (Présidence du Conseil national de la mer et des littoraux) se répartissent comme suit :
1° Douze élus représentant les façades métropolitaines, répartis comme suit :

  • trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Manche Est-mer du Nord » ;
  • trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Nord Atlantique-Manche Ouest » ;
  • trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Sud Atlantique » ;
  • trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Méditerranée » ;

2° Huit élus représentant les bassins maritimes ultramarins, répartis comme suit :

  • deux représentants titulaires et deux représentants suppléants désignés par le conseil maritime ultramarin des Antilles ;
  • deux représentants titulaires et deux représentants suppléants désignés par le conseil maritime ultramarin du sud océan Indien ;
  • un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil maritime ultramarin de Guyane ;
  • un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil maritime ultramarin de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le gouvernement de Polynésie française ;
  • un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le gouvernement de Nouvelle-Calédonie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2026

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Répartition des membres du Conseil national de la mer et des littoraux

Résumé. L'article détaille la répartition des membres élus du Conseil national de la mer et des littoraux, avec des représentants pour chaque façade maritime métropolitaine et bassin ultramarin.

Les membres du collège des élus du Conseil national de la mer et des littoraux mentionnés aux b et c du 1° du I de l'article 1er du décret du 9 juin 2011 susvisé (Présidence du Conseil national de la mer et des littoraux) se répartissent comme suit :
1° Douze élus représentant les façades métropolitaines, répartis comme suit :

  • trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Manche Est-mer du Nord » ;
  • trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Nord Atlantique-Manche Ouest » ;
  • trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Sud Atlantique » ;
  • trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Méditerranée » ;

2° Huit élus représentant les bassins maritimes ultramarins, répartis comme suit :

  • deux représentants titulaires et deux représentants suppléants désignés par le conseil maritime ultramarin des Antilles ;
  • deux représentants titulaires et deux représentants suppléants désignés par le conseil maritime ultramarin du sud océan Indien ;
  • un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil maritime ultramarin de Guyane ;
  • un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil maritime ultramarin de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le gouvernement de Polynésie française ;
  • un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le gouvernement de Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2026

Source : Légifrance