Arrêté du 2 juillet 2026

Article 3

Créé le 5 juillet 2026

Les membres de droit appelés à siéger au Conseil national de la mer et des littoraux au titre du 6° du I de l'article 1er du décret du 9 juin 2011 susvisé sont :

  • le président du Cluster maritime français ;
  • le président de la Société nationale de sauvetage en mer.

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En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2026

Les membres de droit appelés à siéger au Conseil national de la mer et des littoraux au titre du 6° du I de l'article 1er du décret du 9 juin 2011 susvisé sont :

  • le président du Cluster maritime français ;
  • le président de la Société nationale de sauvetage en mer.