Arrêté du 2 juillet 2026

Article 3

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Article 3

Les membres de droit appelés à siéger au Conseil national de la mer et des littoraux au titre du 6° du I de l'article 1er du décret du 9 juin 2011 susvisé (Présidence du Conseil national de la mer et des littoraux) sont :

  • le président du Cluster maritime français ;
  • le président de la Société nationale de sauvetage en mer.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2026

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Membres permanents du Conseil national de la mer et des littoraux

Résumé. L'article précise que le président du Cluster maritime français et celui de la Société nationale de sauvetage en mer font partie du Conseil national de la mer et des littoraux.

Les membres de droit appelés à siéger au Conseil national de la mer et des littoraux au titre du 6° du I de l'article 1er du décret du 9 juin 2011 susvisé (Présidence du Conseil national de la mer et des littoraux) sont :

  • le président du Cluster maritime français ;
  • le président de la Société nationale de sauvetage en mer.

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En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2026

Source : Légifrance