Abrogé par Arrêté du 2 juillet 2026 - art. 4
Créé le 30 octobre 2015 · Abrogé le 5 juillet 2026
Les membres de droit appelés à siéger au Conseil national de la mer et des littoraux au titre du 6° du I de l'article 1er du décret du 9 juin 2011 susvisé (Présidence du Conseil national de la mer et des littoraux) sont :
- le président du cluster maritime français ;
- le président de la Société nationale de sauvetage en mer.