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Article 3

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Article 3

Les membres de droit appelés à siéger au Conseil national de la mer et des littoraux au titre du 6° du I de l'article 1er du décret du 9 juin 2011 susvisé (Présidence du Conseil national de la mer et des littoraux) sont :

  • le président du cluster maritime français ;
  • le président de la Société nationale de sauvetage en mer.

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Abrogé5 juillet 2026

Créé le 30 octobre 2015 · Abrogé le 5 juillet 2026

Les membres de droit appelés à siéger au Conseil national de la mer et des littoraux au titre du 6° du I de l'article 1er du décret du 9 juin 2011 susvisé (Présidence du Conseil national de la mer et des littoraux) sont :

  • le président du cluster maritime français ;
  • le président de la Société nationale de sauvetage en mer.

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En vigueur du vendredi 30 octobre 2015 au samedi 4 juillet 2026

Source : Légifrance