JORF n°0251 du 29 octobre 2015

Article 3

Article 3

Les membres de droit appelés à siéger au Conseil national de la mer et des littoraux au titre du 6° du I de l'article 1er du décret du 9 juin 2011 susvisé sont :

- le président du cluster maritime français ;
- le président de la Société nationale de sauvetage en mer.


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Version 1

Les membres de droit appelés à siéger au Conseil national de la mer et des littoraux au titre du 6° du I de l'article 1er du décret du 9 juin 2011 susvisé sont :

- le président du cluster maritime français ;

- le président de la Société nationale de sauvetage en mer.