JORF n°0251 du 29 octobre 2015

Article 1

Article 1

Les membres du collège des élus du Conseil national de la mer et des littoraux mentionnés aux b et c du 1° du I de l'article 1er du décret du 9 juin 2011 susvisé se répartissent comme suit :
1° Douze élus représentant les façades métropolitaines, répartis comme suit :

- trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Manche Est-mer du Nord » ;
- trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Nord Atlantique-Manche Ouest » ;
- trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Sud Atlantique » ;
- trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Méditerranée » ;

2° Huit élus représentant les bassins maritimes ultramarins, répartis comme suit :

- deux représentants titulaires et deux représentants suppléants désignés par le conseil maritime ultramarin des Antilles ;
- deux représentants titulaires et deux représentants suppléants désignés par le conseil maritime ultramarin du sud océan Indien ;
- un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil maritime ultramarin de Guyane ;
- un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil maritime ultramarin de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le gouvernement de Polynésie française ;
- un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le gouvernement de Nouvelle-Calédonie.


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Version 1

Les membres du collège des élus du Conseil national de la mer et des littoraux mentionnés aux b et c du 1° du I de l'article 1er du décret du 9 juin 2011 susvisé se répartissent comme suit :

1° Douze élus représentant les façades métropolitaines, répartis comme suit :

- trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Manche Est-mer du Nord » ;

- trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Nord Atlantique-Manche Ouest » ;

- trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Sud Atlantique » ;

- trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Méditerranée » ;

2° Huit élus représentant les bassins maritimes ultramarins, répartis comme suit :

- deux représentants titulaires et deux représentants suppléants désignés par le conseil maritime ultramarin des Antilles ;

- deux représentants titulaires et deux représentants suppléants désignés par le conseil maritime ultramarin du sud océan Indien ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil maritime ultramarin de Guyane ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil maritime ultramarin de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le gouvernement de Polynésie française ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le gouvernement de Nouvelle-Calédonie.