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ARRÊTÉ du 27 octobre 2015

Article 1

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Article 1

Les membres du collège des élus du Conseil national de la mer et des littoraux mentionnés aux b et c du 1° du I de l'article 1er du décret du 9 juin 2011 susvisé (Présidence du Conseil national de la mer et des littoraux) se répartissent comme suit :
1° Douze élus représentant les façades métropolitaines, répartis comme suit :

  • trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Manche Est-mer du Nord » ;
  • trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Nord Atlantique-Manche Ouest » ;
  • trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Sud Atlantique » ;
  • trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Méditerranée » ;

2° Huit élus représentant les bassins maritimes ultramarins, répartis comme suit :

  • deux représentants titulaires et deux représentants suppléants désignés par le conseil maritime ultramarin des Antilles ;
  • deux représentants titulaires et deux représentants suppléants désignés par le conseil maritime ultramarin du sud océan Indien ;
  • un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil maritime ultramarin de Guyane ;
  • un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil maritime ultramarin de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le gouvernement de Polynésie française ;
  • un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le gouvernement de Nouvelle-Calédonie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 juillet 2026

Créé le 30 octobre 2015 · Abrogé le 5 juillet 2026

Les membres du collège des élus du Conseil national de la mer et des littoraux mentionnés aux b et c du 1° du I de l'article 1er du décret du 9 juin 2011 susvisé (Présidence du Conseil national de la mer et des littoraux) se répartissent comme suit :
1° Douze élus représentant les façades métropolitaines, répartis comme suit :

  • trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Manche Est-mer du Nord » ;
  • trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Nord Atlantique-Manche Ouest » ;
  • trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Sud Atlantique » ;
  • trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Méditerranée » ;

2° Huit élus représentant les bassins maritimes ultramarins, répartis comme suit :

  • deux représentants titulaires et deux représentants suppléants désignés par le conseil maritime ultramarin des Antilles ;
  • deux représentants titulaires et deux représentants suppléants désignés par le conseil maritime ultramarin du sud océan Indien ;
  • un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil maritime ultramarin de Guyane ;
  • un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil maritime ultramarin de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le gouvernement de Polynésie française ;
  • un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le gouvernement de Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 octobre 2015 au samedi 4 juillet 2026

Source : Légifrance