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Décret n°2007-512 du 3 avril 2007

Article 1

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Article 1

Il est créé un service à compétence nationale dénommé " Préparation olympique et paralympique " rattaché au ministre chargé des sports.

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Créé le 5 avril 2007 · Abrogé le 6 juin 2011

Il est créé un service à compétence nationale dénommé " Préparation olympique et paralympique " rattaché au ministre chargé des sports.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 avril 2007 au dimanche 5 juin 2011

Source : Légifrance