Abrogé par Décret n°2011-630 du 3 juin 2011 - art. 4
Créé le 5 avril 2007 · Abrogé le 6 juin 2011
Il est créé un service à compétence nationale dénommé " Préparation olympique et paralympique " rattaché au ministre chargé des sports.
Décret n°2007-512 du 3 avril 2007
Il est créé un service à compétence nationale dénommé " Préparation olympique et paralympique " rattaché au ministre chargé des sports.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2011-630 du 3 juin 2011 - art. 4
Créé le 5 avril 2007 · Abrogé le 6 juin 2011
Il est créé un service à compétence nationale dénommé " Préparation olympique et paralympique " rattaché au ministre chargé des sports.
Abrogé depuis le lundi 6 juin 2011
Abrogé parDécret n°2011-630 du 3 juin 2011art. 4
En vigueur du jeudi 5 avril 2007 au dimanche 5 juin 2011
Source : Légifrance