Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'exigence de quinze années de service pour la pension supplémentaire des enseignants du privé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de l’âge de référence pour la pension de réversion et des orphelinsCode de l'éducationArt. R914-138 : Conditions pour une pension supplémentaire de retraite des enseignants du privé
→ Version 2 : Révision des critères d'éligibilité et de l'âge de départ à la retraiteCode de l'éducationArt. R914-138 : Conditions pour une pension supplémentaire de retraite des enseignants du privé
→ Version 2 : Révision des critères d'éligibilité et de l'âge de départ à la retraite
- Code de l'éducationArt. R914-142, Art. R914-138, Art. R914-138, Art. R914-139