Décret n°2011-620 du 31 mai 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R322-4, Art. R341-22, Art. R161-2, Art. R323-2, Art. R351-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R351-12, Art. R351-27, Art. R353-1-1, Art. R353-3, Art. R353-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R353-6, Art. R353-9, Art. R353-13, Art. R643-7, Art. R723-56, Art. R723-38

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R355-1, Art. R643-7, Art. R351-7, Art. R723-38

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R753-2, Art. R815-1, Art. R815-33, Art. R831-7

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Remplacement des âges fixes par des références légales dans le Code de la sécurité sociale

Résumé. Plusieurs articles du Code de la sécurité sociale sont modifiés pour remplacer les âges fixes (60, 65 ans) par des références à d'autres articles de loi, permettant ainsi des mises à jour automatiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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