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Remplacement des âges fixes par des références légales dans le Code de la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des conditions d'âge pour l'exonérationCode de la sécurité socialeArt. R341-22 : Transformation de la pension d'invalidité en pension de vieillesse
→ Version 2 : Modification du critère d’âge déclencheurCode de la sécurité socialeArt. R161-2 : Âge des rapatriés pour les prestations maladie
→ Version 2 : Modification de la référence pour déterminer l'âge
- Code de la sécurité sociale.Art. R322-4, Art. R341-22, Art. R161-2, Art. R323-2, Art. R351-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Pas de modificationCode de la sécurité socialeArt. R351-27 : Calcul du taux de la pension de retraite
→ Version 5 : Suppression d’un âge fixe et ajout de critères supplémentairesCode de la sécurité socialeArt. R353-1-1 : Conditions de révision de la pension de réversion
→ Version 4 : Modification du seuil d’âge pour la révision
- Code de la sécurité sociale.Art. R351-12, Art. R351-27, Art. R353-1-1, Art. R353-3, Art. R353-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du critère d’âge pour la pension de réversionCode de la sécurité socialeArt. R353-9 : Conditions pour la majoration de la pension de réversion
→ Version 3 : Modification du plafond d’âge du conjointCode de la sécurité socialeArt. R353-13 : Conditions et révision de la majoration de pension de réversion
→ Version 2 : Modification du seuil d’âge pour la fin des possibilités de révision
- Code de la sécurité sociale.Art. R353-6, Art. R353-9, Art. R353-13, Art. R643-7, Art. R723-56, Art. R723-38
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Révision de l’âge d’éligibilitéCode de la sécurité socialeArt. R643-7 : Réduction de pension pour les professions libérales
→ Version 2 : Modification des critères d’âge pour le calcul des trimestresCode de la sécurité socialeArt. R351-7 : Majorations de durée d'assurance pour les retraités
→ Version 3 : Extension des critères d'éligibilité aux majorations
- Code de la sécurité sociale.Art. R355-1, Art. R643-7, Art. R351-7, Art. R723-38
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Nettoyage et suppression de duplicationsCode de la sécurité socialeArt. R815-1 : Conditions d'âge pour l'allocation de solidarité aux personnes âgées
→ Version 2 : Modification du critère d’âge pour la réductionCode de la sécurité socialeArt. R815-33 : Début de l'allocation de solidarité pour les seniors
→ Version 2 : Modification des critères d’âge pour certains bénéficiaires
- Code de la sécurité sociale.Art. R753-2, Art. R815-1, Art. R815-33, Art. R831-7