JORF n°0128 du 2 juin 2011

CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2009 451 DU 21 AVRIL 2009 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS EN NOUVELLE CALEDONIE

Article 19

Le décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 20 à 26 du présent décret.

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-451 du 21 avril 2009 > > Art. 1 > >

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-451 du 21 avril 2009 > > Art. 2 > >

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-451 du 21 avril 2009 > > Art. 24 > >

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-451 du 21 avril 2009 > > Sct. CHAPITRE VI : MARQUAGE, Art. 25-1, Art. 25-2 > >

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-451 du 21 avril 2009 > > Art. 31 > >

Article 25

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-451 du 21 avril 2009 > > Art. 51 > >

Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-451 du 21 avril 2009 > > Art. 101 > >