JORF n°0128 du 2 juin 2011

CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2009 450 DU 21 AVRIL 2009 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS EN POLYNESIE FRANCAISE

Article 11

Le décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 12 à 18 du présent décret.

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-450 du 21 avril 2009 > > Art. 1 > >

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-450 du 21 avril 2009 > > Art. 2 > >

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-450 du 21 avril 2009 > > Art. 24 > >

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-450 du 21 avril 2009 > > Sct. CHAPITRE IV : MARQUAGE, Art. 25-1, Art. 25-2 > >

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-450 du 21 avril 2009 > > Art. 31 > >

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-450 du 21 avril 2009 > > Art. 51 > >

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-450 du 21 avril 2009 > > Art. 101 > >