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CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2009 451 DU 21 AVRIL 2009 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS EN NOUVELLE CALEDONIE

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Décret n°2011-618 du 31 mai 2011

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- Décret n°2009-451 du 21 avril 2009

Art. 2