A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°92-363 du 1 avril 1992Art. 4 → Version 5Décret n°92-363 du 1 avril 1992Art. 15 → Version 1Décret n°92-363 du 1 avril 1992Art. 25 → Version 2Décret n°92-363 du 1 avril 1992Art. 26 → Version 2Décret n°92-363 du 1 avril 1992Art. 27 → Version 1Décret n°92-363 du 1 avril 1992Art. 28 → Version 1Décret n°92-363 du 1 avril 1992Art. 29 → Version 2Décret n°92-363 du 1 avril 1992Art. 30 → Version 2Décret n°92-363 du 1 avril 1992Art. 31 → Version 2Décret n°92-363 du 1 avril 1992Art. 32 → Version 1Décret n°92-363 du 1 avril 1992Art. 41 → Version 1Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Art. 43 → Version 1Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Art. 1 → Version 3Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Art. 2 → Version 1Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Art. 3 → Version 1Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Art. 4 → Version 5Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Art. 5 → Version 4Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Art. 6 → Version 3Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Sct. TITRE III : NOMINATIONDécret n°95-27 du 10 janvier 1995TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Art. 7 → Version 3Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Art. 8 → Version 3Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Art. 9 → Version 2Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Art. 10 → Version 3Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Art. 11 → Version 2Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Art. 12 → Version 2Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Art. 13 → Version 3Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Art. 14 → Version 2Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Sct. TITRE IV : AVANCEMENT.Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Art. 15 → Version 1Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Art. 16 → Version 1Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Art. 17 → Version 3Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Art. 18 → Version 4Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Art. 19 → Version 1Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Art. 20 → Version 1Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Art. 21 → Version 2Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Art. 22 → Version 1Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Art. 23 → Version 1Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Art. 24 → Version 1Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Art. 25 → Version 2Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Art. 26 → Version 2Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Art. 27 → Version 1Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Art. 28 → Version 1Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Art. 29 → Version 2Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Art. 30 → Version 2Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Art. 31 → Version 2Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Art. 32 → Version 1Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Art. 33 → Version 1Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Art. 34 → Version 1Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Art. 35 → Version 1Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Art. 36 → Version 1Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Art. 37 → Version 1Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Art. 38 → Version 1Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Art. 39 → Version 1Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Art. 39-1 → Version 1Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET NO 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Art. 40 → Version 1Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES.Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Art. 41 → Version 1Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Art. 42 → Version 2Décret n°95-28 du 10 janvier 1995Art. 1 → Version 3Décret n°95-28 du 10 janvier 1995Art. 2 → Version 1Décret n°95-28 du 10 janvier 1995Art. 3 → Version 1Décret n°95-28 du 10 janvier 1995Art. 4 → Version 5
- Décret n°92-363 du 1 avril 1992Art. 4, Art. 15, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 41
- Décret n°95-27 du 10 janvier 1995Art. 43, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : AVANCEMENT., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 39-1, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET NO 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 40, Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES., Art. 41, Art. 42
- Décret n°95-28 du 10 janvier 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4