Décret n°2011-59 du 13 janvier 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques et les déclarations d'usage

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Modification des règles d'autorisation d'usage thérapeutique dans le sport

Résumé. Un décret modifie les règles pour autoriser l'usage de substances à des fins thérapeutiques dans le sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques et les déclarations d'usage
- Code du sport.
Sct. Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques et les déclarations d'usage

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