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CHAPITRE IER : CONDITIONS DE DELIVRANCE DES AUTORISATIONS D'USAGE A DES FINS THERAPEUTIQUES ET MODALITES DES DECLARATIONS D'USAGE

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Décret n°2011-59 du 13 janvier 2011

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques et les déclarations d'usage
- Code du sport.
Sct. Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques et les déclarations d'usage

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