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CHAPITRE IER

CONDITIONS DE DELIVRANCE DES AUTORISATIONS D'USAGE A DES FINS THERAPEUTIQUES ET MODALITES DES DECLARATIONS D'USAGE

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Article 2

JORF n°0012 du 15 janvier 2011

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques et les déclarations d'usage > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Sct. Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques et les déclarations d'usage