Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de règles pour la notification des contrôles antidopage
Résumé. Un nouveau texte crée des règles pour informer les sportifs d'un contrôle antidopage.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R232-47 : Procédure de convocation pour les contrôles antidopageCode du sportArt. D232-47 : Notification des contrôles antidopage aux sportifs
- Code du sport.Art. R232-47, Art. D232-47
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