A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R232-47 → Version 1Code du sportArt. D232-47 → Version 1
- Code du sport.Art. R232-47, Art. D232-47
1 version
1 créé
Section suivante
Décret n°2011-59 du 13 janvier 2011
CHAPITRE II : MODALITES DE NOTIFICATION DES CONTROLES DILIGENTES PAR L'AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Créé le 16 janvier 2011
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 2011
CHAPITRE II : MODALITES DE NOTIFICATION DES CONTROLES DILIGENTES PAR L'AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Article 4
Article 5