Décret n°2011-59 du 13 janvier 2011

CHAPITRE II : MODALITES DE NOTIFICATION DES CONTROLES DILIGENTES PAR L'AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification des contrôles antidopage

Résumé. Le décret explique comment prévenir les sportifs des contrôles antidopage.
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Création de règles pour la notification des contrôles antidopage

Résumé. Un nouveau texte crée des règles pour informer les sportifs d'un contrôle antidopage.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 janvier 2011

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Notification des contrôles antidopage

Résumé. Le décret précise comment l'Agence Française de Lutte contre le Dopage doit informer les athlètes des contrôles antidopage.

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 2011

CHAPITRE II : MODALITES DE NOTIFICATION DES CONTROLES DILIGENTES PAR L'AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Article 4
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