Décret n°2011-587 du 25 mai 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code forestier

Art. R222-4

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Modification du processus de fixation des seuils de superficie pour la gestion forestière

Résumé. Le ministre chargé des forêts fixe désormais les seuils de superficie pour les forêts à faible potentiel économique, avec une procédure plus formalisée.

A modifié les dispositions suivantes :

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