Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une obligation de plan de gestion pour les grandes forêts
Résumé. Les propriétaires de grandes forêts doivent maintenant avoir un plan de gestion.
A modifié les dispositions suivantes :