Décret n°2011-587 du 25 mai 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code forestier

Art. R222-19

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Précision des forêts exemptées de l'obligation d'un plan simple de gestion

Résumé. Le décret précise les forêts exemptées de l'obligation d'avoir un plan simple de gestion agréé, corrige des erreurs et supprime une référence obsolète.

A modifié les dispositions suivantes :

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