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Modification du règlement disciplinaire des fédérations sportives
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. Annexe II-2 (art R232-86)
Article précédent
Décret n°2011-58 du 13 janvier 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. Annexe II-2 (art R232-86)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. Annexe II-2 (art R232-86)
Source : Légifrance