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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS RELATIVES AU REGLEMENT DISCIPLINAIRE DES FEDERATIONS SPORTIVES AGREEES RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE

Article suivant

JORF n°0012 du 15 janvier 2011

Article 1

Article 1

L'annexe II-2 des dispositions réglementaires (décrets) du code du sport est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes :

« A N N E X E II-2
« (Article R. 232-86)

« RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE TYPE DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES AGRÉÉES RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE

« Article 1er

« Le présent règlement, établi en application des articles L. 131-8, L. 232-21 et R. 232-86 du code du sport, remplace toutes les dispositions du règlement du... (1) relatif à l'exercice du pouvoir disciplinaire en matière de lutte contre le dopage.

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Version 1

L'annexe II-2 des dispositions réglementaires (décrets) du code du sport est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes :

« A N N E X E II-2

« (Article R. 232-86)

« RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE TYPE DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES AGRÉÉES RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE

« Article 1er

« Le présent règlement, établi en application des articles L. 131-8, L. 232-21 et R. 232-86 du code du sport, remplace toutes les dispositions du règlement du... (1) relatif à l'exercice du pouvoir disciplinaire en matière de lutte contre le dopage.