Décret n°2011-58 du 13 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Les fédérations sportives agréées adoptent un règlement disciplinaire de lutte contre le dopage conforme au règlement disciplinaire type prévu à l'article 1er (Modification du règlement disciplinaire des fédérations sportives) du présent décret dans un délai de douze mois à compter de la publication de ce dernier.
A l'expiration de ce délai, si le règlement disciplinaire particulier de lutte contre le dopage n'est pas conforme au règlement type, le ministre chargé des sports peut décider, par arrêté, le retrait de l'agrément.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2011

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Délai pour les fédérations sportives à adopter un règlement disciplinaire contre le dopage

Résumé. Les fédérations sportives doivent adopter un règlement contre le dopage dans l'année, sinon elles risquent de perdre leur agrément.

Les fédérations sportives agréées adoptent un règlement disciplinaire de lutte contre le dopage conforme au règlement disciplinaire type prévu à l'article 1er (Modification du règlement disciplinaire des fédérations sportives) du présent décret dans un délai de douze mois à compter de la publication de ce dernier.
A l'expiration de ce délai, si le règlement disciplinaire particulier de lutte contre le dopage n'est pas conforme au règlement type, le ministre chargé des sports peut décider, par arrêté, le retrait de l'agrément.

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En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 2011

Source : Légifrance