En vigueur depuis le 16 janvier 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintien des mandats disciplinaires dans les fédérations sportives
Les membres des organes disciplinaires des fédérations compétents en matière de dopage, en fonction à la date de publication du présent décret, demeurent membres de ces organes pour la durée de leur mandat restant à courir.