Décret n°2011-58 du 13 janvier 2011

Article 4

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Article 4

Les membres des organes disciplinaires des fédérations compétents en matière de dopage, en fonction à la date de publication du présent décret, demeurent membres de ces organes pour la durée de leur mandat restant à courir.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2011

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Maintien des mandats disciplinaires dans les fédérations sportives

Résumé. Les membres des organes disciplinaires des fédérations sportives en matière de dopage conservent leur poste jusqu'à la fin de leur mandat.

Les membres des organes disciplinaires des fédérations compétents en matière de dopage, en fonction à la date de publication du présent décret, demeurent membres de ces organes pour la durée de leur mandat restant à courir.

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En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 2011

Source : Légifrance