Décret n°2011-58 du 13 janvier 2011

Article 4

Créé le 16 janvier 2011

Les membres des organes disciplinaires des fédérations compétents en matière de dopage, en fonction à la date de publication du présent décret, demeurent membres de ces organes pour la durée de leur mandat restant à courir.

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En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 2011