Décret n°2011-558 du 20 mai 2011

Article 18

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Article 18

Les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois régi par le décret n° 97-701 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux sont placés en position de détachement dans le présent cadre d'emplois pour la durée de leur détachement restant à courir. Ils sont classés conformément au tableau de correspondance figurant à l'article 17 (Intégration des animateurs territoriaux dans un nouveau cadre d'emplois).
Les services accomplis par les intéressés en position de détachement dans leur précédent cadre d'emplois et grade sont assimilés à des services accomplis en position de détachement dans le cadre d'emplois et grade d'intégration.

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En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Détachement et conservation de l'ancienneté pour les animateurs territoriaux

Résumé. Les fonctionnaires détachés dans un nouveau cadre d'emplois conservent leur ancienneté et leurs services passés sont assimilés à des services en détachement.

Les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois régi par le décret n° 97-701 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux sont placés en position de détachement dans le présent cadre d'emplois pour la durée de leur détachement restant à courir. Ils sont classés conformément au tableau de correspondance figurant à l'article 17 (Intégration des animateurs territoriaux dans un nouveau cadre d'emplois).
Les services accomplis par les intéressés en position de détachement dans leur précédent cadre d'emplois et grade sont assimilés à des services accomplis en position de détachement dans le cadre d'emplois et grade d'intégration.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Source : Légifrance