Décret n°2011-558 du 20 mai 2011

Article 23

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Article 23

Les fonctionnaires qui, dans leur cadre d'emplois d'origine, ont satisfait à un examen professionnel pour l'avancement au grade d'animateur-chef ouvert, au plus tard, au titre de l'année 2011 et dont la nomination n'a pas été prononcée à la date d'entrée en vigueur du présent décret ont la possibilité d'être nommés au grade d'animateur principal de 1re classe du présent cadre d'emplois.
Les nominations ainsi prononcées s'imputent sur le nombre de nominations au grade d'animateur principal de 1re classe intervenant par la voie mentionnée au 1° du II de l'article 25 du décret du 22 mars 2010 susvisé (Promotion des fonctionnaires dans les cadres d'emplois).
Le classement des intéressés dans le grade d'animateur principal de 1re classe est opéré en application du II de l'article 22 (Promotion et reclassement des animateurs territoriaux).

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En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Promotion des fonctionnaires dans la filière animation

Résumé. Les fonctionnaires ayant réussi un examen pour devenir animateur-chef avant fin 2011 peuvent être nommés animateur principal de 1re classe.

Les fonctionnaires qui, dans leur cadre d'emplois d'origine, ont satisfait à un examen professionnel pour l'avancement au grade d'animateur-chef ouvert, au plus tard, au titre de l'année 2011 et dont la nomination n'a pas été prononcée à la date d'entrée en vigueur du présent décret ont la possibilité d'être nommés au grade d'animateur principal de 1re classe du présent cadre d'emplois.
Les nominations ainsi prononcées s'imputent sur le nombre de nominations au grade d'animateur principal de 1re classe intervenant par la voie mentionnée au 1° du II de l'article 25 du décret du 22 mars 2010 susvisé (Promotion des fonctionnaires dans les cadres d'emplois).
Le classement des intéressés dans le grade d'animateur principal de 1re classe est opéré en application du II de l'article 22 (Promotion et reclassement des animateurs territoriaux).

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Source : Légifrance