Décret n°2011-558 du 20 mai 2011

Article 20

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Article 20

Les fonctionnaires inscrits sur une liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois régi par le décret n° 97-701 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux, au titre de l'article 39 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, ont la possibilité d'être nommés dans le grade d'animateur du cadre d'emplois d'intégration.

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Nomination des fonctionnaires dans le grade d'animateur

Résumé. Les fonctionnaires inscrits sur une liste d'aptitude peuvent être nommés dans le grade d'animateur du cadre d'emplois d'intégration.

Les fonctionnaires inscrits sur une liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois régi par le décret n° 97-701 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux, au titre de l'article 39 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, ont la possibilité d'être nommés dans le grade d'animateur du cadre d'emplois d'intégration.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

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