Décret n°2011-548 du 19 mai 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4123-21, Art. R4123-22, Art. R4123-24, Art. R4123-25

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Suppression de la condition de durée pour les allocations militaires

Résumé. La réforme supprime la condition de mariage ou de PACS d'au moins trois ans pour bénéficier des allocations militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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