Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une attestation et d'une étude pour les projets soumis à la réglementation thermique
Résumé. Les projets soumis à la réglementation thermique doivent désormais fournir une attestation de prise en compte et, si nécessaire, une étude de faisabilité sur les approvisionnements en énergie.
A modifié les dispositions suivantes :