Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de preuve des règles d'isolation et d'économie d'énergie
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R111-20-1, Art. R111-20-2, Art. R111-20-3, Art. R111-20-4, Art. R111-20-5