Décret n°2011-544 du 18 mai 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R111-20-1, Art. R111-20-2, Art. R111-20-3, Art. R111-20-4, Art. R111-20-5

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Obligation de preuve des règles d'isolation et d'économie d'énergie

Résumé. Les propriétaires doivent prouver que leur bâtiment respecte les règles d'isolation et d'économie d'énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

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