Décret n°2011-51 du 13 janvier 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Augmentation des indices majorés de référence

Résumé. Le décret augmente les indices majorés de référence pour le traitement des militaires et fonctionnaires ainsi que pour l'indemnité de résidence.

A modifié les dispositions suivantes :

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