Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des indices majorés de référence
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 25 : Modification des indices majeurs pour le calcul du traitementDécret n°85-1148 du 24 octobre 1985Art. 8 : Traitement minimum pour certains agents publics
→ Version 24 : Augmentation de l'indice majoré de référenceDécret n°85-1148 du 24 octobre 1985Art. 9 : Indemnité de résidence des fonctionnaires
→ Version 15 : Modification des seuils et taux d'indemnité de résidence
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985Art. 7, Art. 8, Art. 9