Article D161-2-1-1-1-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de conservation des droits aux prestations pour les bénéficiaires de congé de solidarité familiale
Résumé Les personnes en congé de solidarité familiale gardent leurs droits aux prestations de santé pendant un an après la reprise du travail ou en cas de maladie ou de maternité.
Les périodes mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 161-9-3 pendant lesquelles les bénéficiaires du congé de solidarité familiale conservent leurs droits sont fixées comme suit :
1° Douze mois à compter de la reprise du travail à l'issue de ce congé ;
2° La durée de l'interruption de travail pour cause de maladie ou de maternité en cas de non-reprise du travail à l'issue de ce congé ;
3° Douze mois à compter de la reprise du travail à l'issue du congé de maladie ou de maternité susmentionné.
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