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CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACHATS DE VEHICULES A MOTEUR PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURS ET ENTITES ADJUDICATRICES

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Décret n°2011-493 du 5 mai 2011

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A modifié les dispositions suivantes :

Code des marchés publicsSct. Section 6 : Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteurCode des marchés publicsArt. 75-1 → Version 1
- Code des marchés publics
Sct. Section 6 : Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteur, Art. 75-1

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