Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligations énergétiques et environnementales pour l'achat de véhicules à moteur
Résumé. Les entités adjudicatrices doivent respecter des obligations énergétiques et environnementales lors de l'achat de véhicules à moteur, avec des exemptions pour certains types de véhicules.