Décret n°2011-493 du 5 mai 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005

Sct. Section 7 : Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteur, Art. 41-3

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Obligations énergétiques et environnementales pour l'achat de véhicules à moteur

Résumé. Les entités adjudicatrices doivent respecter des obligations énergétiques et environnementales lors de l'achat de véhicules à moteur, avec des exemptions pour certains types de véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005Sct. Section 7 : Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteurDécret n°2005-1308 du 20 octobre 2005Art. 41-3
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
Sct. Section 7 : Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteur, Art. 41-3

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